Voici le communiqué de presse envoyé ce jour!
Teitelbaum vs Demol : la victoire du combat démocratique!
Le 23 avril 2009, le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un jugement fort dans l’affaire qui opposait Viviane Teitelbaum, députée bruxelloise, à Johan Demol : la responsabilité de la députée a été écartée et M. Demol condamné à payer le montant de l’indemnité de procédure à la plaignante.
Pour rappel, ce dernier a attaqué la députée MR pour être l’éditeur responsable d’un tract distribué dans le cadre de la campagne relative aux élections communales de 2006. Ce tract s’intégrait dans une action de sensibilisation aux dangers de l’extrême – droite et pour la défense des valeurs démocratiques menée par l’Union des Etudiants Juifs de Belgique. On pouvait, ainsi, y lire les mentions suivantes :
« VLAAMS BELANG, FRONT NATIONAL,… Johan Demol : député bruxellois VB condamné à plusieurs reprises pour distribution de tracts racistes VOTER POUR EUX, C’EST TUER LA DEMOCRATIE !!! »
Johan Demol a invoqué une atteinte à son honneur et demandé la condamnation de Viviane Teitelbaum en sa qualité d’éditeur responsable et sur base de sa responsabilité personnelle. Le tribunal n’a pas suivi Johan Demol.
En revanche, le tribunal a suivi les arguments avancés par l’avocat de Viviane Teitelbaum, Maître Thierry Van Nerom, en jugeant « que l’appartenance de Monsieur Demol à des mouvements d’extrême – droite a été évoquée à de nombreuses reprises depuis les années ‘90, par la presse. Il s’agit d’un fait établi, dont Monsieur Demol ne se cache, d’ailleurs, pas […]. Par ailleurs, Monsieur Demol a fait l’objet d’un passé judiciaire […] »
Ainsi le tribunal a décidé que Viviane Teitelbaum n’a pas commis de faute. D’autant que la distribution du tract s’est réalisée dans le cadre d’une campagne électorale, à l’égard d’un personnage public, pour s’associer à l’expression d’une opinion politique , en voulant contester des comportements de M. Demol dans le cadre de ses activités politiques.
M Demol a fait appel de la décision.
La Cour d’Appel a confirmé le jugement du tribunal en première instance et estime que le tract concerné n’a, a aucun moment, « faussé les armes du combat démocratique ».
Viviane Teitelbaum remercie encore une fois Me Thierry Van Nerom pour une plaidoirie brillante, mais aussi pour sa défense inlassable des valeurs démocratiques et contre l’extrême droite.
Le jugement de 2009 et l’appel déclaré non fondé orienteront très certainement la jurisprudence future.
« Je reste déterminée à poursuivre mon combat contre l’extrême droite – quelle qu’elle soit, d’où qu’elle vienne et peu importe les habits qu’elle revêt – et en faveur des valeurs démocratiques. Tout démocrate a le devoir de lutter contre les extrémismes. C’est ce que j’ai fait, c’est ce que je continuerai de faire ! » a-t-elle conclu.