Aujourd’hui en Belgique un enfant porte le nom du père. Cela fait 25 ans que le monde politique se penche sur cette question dans le but d’actualiser la législation.
Le Conseil des Femmes Francophones de Belgique ( CFFB), tout comme le NVR, soutient la campagne « Happy Mother’s Name ». Cette campagne ludique sur Facebook, devrait encourager l’action politique afin d’éliminer cette discrimination flagrante dans les plus brefs délais.
« Happy Mother’s Name » fait le choix de la double appellation, où les deux parents peuvent transmettre leurs noms à l’enfant. Via leur profil Facebook les femmes et les hommes sont invités rajouter le nom de famille de leur mère au nom de famille de leur père, tout comme le PicBadge à leur photo de profil.
Cela fait plus d’une décennie que le Conseil des Femmes Francophones de Belgique milite pour mettre un terme à la discrimination directe des femmes dans le cadre de la législation sur le nom de l’enfant. La loi sur la filiation stipule qu’un-e enfant né-e dans le mariage reçoit le nom de famille du père. Le nom de la mère est alors ignoré. Lorsqu’un-e enfant est né-e hors mariage par contre, il- elle obtient le nom de la mère. Si le père reconnaît l’enfant, qu’il soit le père biologique ou non, l’enfant recevra alors le nom du père.
À notre avis, la préservation du nom du père est en violation, d’une part avec la résolution 78/37 du Conseil des ministres du Conseil de l’Europe (27/09/1978) concernant l’égalité des époux en droit civil et, d’autre part, avec l’article 16 de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes (18/12/1979). En bref, contraire au principe de l’égalité.
Au cours des 15 dernières années, il y a déjà eu plusieurs propositions législatives visant à adapter la législation. La commission Justice du Sénat a organisé des auditions à ce sujet en 2011 et les conseils des femmes – francophones et néerlandophones – ont été entendus à cet effet et ont ainsi contribué au débat.
Nous optons pour la non discrimination, pour une législation émancipatrice, le rejet de conflits dépassés sur la parentalité, pour la défense des droits de l’enfant, la préservation de l’héritage des noms f/h, en d’autres mots: le double nom avec libre choix de l’ordre.
https://www.facebook.com/pages/Happy-Mothers-Name/501129633285958?fref=ts